Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 287. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 34.
Je suis saisie d'un amendement n° 112, tendant à supprimer l'article 34. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 141. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 153 et 154. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 153.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 154.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 113.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 116.
