Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 212.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 114 et 155. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 114.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 155.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 117.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement n°115 rectifié. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°290, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 290, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n°119 rectifié est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement n°118.
Je suis saisie d'un amendement n°19 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
L'article 34 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 120, tendant à le rétablir. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 42.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l' amendement n° 120.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
