Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 279. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 150 et 281. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 150.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 281.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 285. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 284. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 286. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 282. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 280. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 280.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
