Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 273.
Nous avons appliqué ce matin une décision de la conférence des présidents, madame Mazetier. Comme vous n'y siégez pas, je vous rappelle que ladite conférence a choisi cette procédure simplifiée, raison pour laquelle nous n'avons procédé qu'à un vote.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 273 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 273 ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 274.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement n° 111 tendant à la suppression de l'article 29. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
