Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante-deux minutes pour le groupe UMP, dont quarante-deux amendements restent...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3 ter.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Madame Mazetier, vous avez voté les amendements de suppression de l'article 3 bis. L'article ayant été supprimé, tous les autres amendements sont tombés
Mais je vous en prie. Et c'est maintenant à vous d'intervenir, si tant est que vous le souhaitiez encore, sur l'article 3 ter.
Permettez-moi un tout petit point de procédure, madame Mazetier : il n'est pas possible de présenter cet amendement. C'est vous qui êtes inscrite sur l'article. À vous de vous organiser pour que, à un moment ou à un autre, Mme Croton s'exprime, mais je ne peux pas lui donner la parole maintenant. Pour l'instant, c'est à vous d'intervenir.
Ce ne sont pas mes désirs, madame Mazetier, mais tout simplement le règlement Si nous le respectons, nous pourrons avancer correctement.
Sur l'article 3 ter, je suis saisie d'un amendement n° 89. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 89.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
