Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir l'amendement n° 82.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 90, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 83.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 90.
Je suis saisie d'un amendement n° 258. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 240. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 242. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 203. La parole est à M. Patrice Verchère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Verchère.
Sur l'article 5 bis, je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
La commission a supprimé l'article 5 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 218, tendant à rétablir l'article 5 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à Mme Pascale Croton, pour soutenir l'amendement n° 218.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
