Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisie d'un amendement n° 233. La parole est à Mme Pascale Croton.
Je suis saisie d'un amendement n° 230. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 235. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 24, 94 et 220, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 94.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 220.
Je suis saisie d'un amendement n° 238. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 236. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 221, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 221.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, inscrite sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article 9, nos 25, 96 et 222. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 25.
