Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour défendre l'amendement n° 224.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 12.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 99 et 225, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 28.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 99.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 225.
La commission a maintenu la suppression de l'article 12 bis.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 100, tendant à supprimer l'article 13.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 260.
Dans ce cas, peut-être pourriez-vous présenter également les amendements nos 226, 261, 262, 263, 227 et 229 ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La commission a maintenu la suppression de l'article 16 bis.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 228 à l'article 17 AA.
