Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Sur le vote des amendements de suppression de l'article, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 30, 102 et 239. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 18 Contre 29 (Les amendements identiques nos 30, 102 et 239 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 241.
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Mazetier, laissez le rapporteur s'exprimer. Si vous voulez la parole, demandez-la !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Étienne Pinte.
