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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 243.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, jeudi 10 mars 2011 à neuf heures trente : Discussion de cinq accords internationaux en procédure d'examen simplifié ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 10 mars 2011, à une heure tren...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à M. Justin Koumba, président de l'Assemblée nationale de la République du Congo. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.