Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 222.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 182.
Sur l'article 10, la parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 26, 97 et 223, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Étienne Pinte pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre l'amendement n° 97.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour soutenir l'amendement n° 223.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 10 bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 27, 98 et 224, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Étienne Pinte, pour présenter l'amendement n° 27.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 98.
