Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 267. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 217. La parole est à M. André Schneider.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Tout le monde n'a pas voté. Avant de protester, regardez qui vote chez vous, monsieur Gille ! (Mêmes mouvements.) Je suis désolée, mais l'amendement est adopté !
La parole est à M. Noël Mamère.
Monsieur Mamère, premièrement, les conventions internationales ont été présentées comme elles devaient l'être ; mais vous n'étiez pas là pour le voir. Deuxièmement, vous ne pouvez demander une suspension de séance, car vous n'avez pas la délégation de votre groupe.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures cinquante, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisie d'un amendement n° 268. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
