Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à Mme Chantal Bourragué.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Par conséquent, le sous-amendement n° 114 est retiré. (Le sous-amendement n° 114 est retiré.)
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 96 et 16 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 79. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 71.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour présenter l'amendement n° 79.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Monsieur Touraine, vous souhaitez donc proposer un sous-amendement ajoutant à la liste des associations une liste des centres de planning familial. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Touraine, l'amendement n° 71 aura du mal à être sous-amendé, puisqu'il s'agit d'un amendement de suppression. Il aurait donc fallu déposer un autre amendement. Or, vous savez que, malheureusement, le délai de dépôt des amendements est forclos. La parole est à M. Marc Le Fur.
