Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La commission a maintenu la suppression de l'article 5 quinquies.
La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour défendre l'amendement n° 78.
Je suis saisie de deux amendements, nos 88 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Irles pour défendre l'amendement n° 88.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour défendre l'amendement n° 109.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Olivier Jardé pour défendre l'amendement n° 10.
La commission a maintenu la suppression de l'article 5 undecies.
La parole est à M. Jean Leonetti pour défendre l'amendement n° 33.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article.
