Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Sur l'article 5, je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Philippe Vuilque. Cet amendement vise à revenir à la rédaction que nous avons adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en supprimant l'obligation de faire la preuve d'un lien affectif d'au moins deux ans d'autant que le rôle des équipes médicales est important dans l'accompagnement du patient au cours d'un bilan mé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vuilque.
Je suis saisie d'un amendement n° 77. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 99. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
