Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 5 bis A.
Sur l'article 5 quater, je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Pouvez-vous préciser l'avis de la commission, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Touraine ?
La parole est à M. le rapporteur.
Retirez-vous votre amendement n° 69, monsieur Touraine ? (L'amendement n° 69 est retiré.) (L'article 5 quater est adopté.)
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 5 quinquies AA.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
