Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 70.
Je suis saisie d'un amendement n° 107. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 107 et 106 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je vais mettre aux voix les deux amendements.
Vous avez la parole, madame Dumont.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Christian Vanneste, inscrit sur l'article 9.
Je suis saisie de deux amendements, nos 34 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 34 fait l'objet de deux sous-amendements nos 113 et 114. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 113.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir le sous-amendement n° 114.
La parole est à M. Dominique Souchet, pour soutenir l'amendement n° 96.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 113 et 114 et sur l'amendement n° 96 ?
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
