Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir le sous-amendement n° 819.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 819 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements ?
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Proriol.
Monsieur Raison, retirez-vous l'amendement n° 635 ?
Du fait du retrait de l'amendement n° 635, les sous-amendements nos 810, 811, 812 rectifié et 819 n'ont plus d'objet.
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 762.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
