Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 762. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 30 Contre 45 (L'amendement n° 762 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 649.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 712.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 523 et 682 rectifié. La parole est à monsieur le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 523.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 612.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur Decool, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour défendre l'amendement n° 418.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
