Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Je précise en effet que l'amendement n° 292 n'a pas été défendu. Je ne demande par conséquent l'avis du Gouvernement que sur les amendements nos 422 et 423.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 734.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 52 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
Je suis saisie de deux amendements, nos 364 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 364.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 116.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement n° 33
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Joël Giraud.
Je suis saisie d'un amendement n° 635, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 810, 811, 812 rectifié et 819. La parole est à M. Michel Raison, pour défendre l'amendement n° 635.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter les sous-amendements n°s 810, 811 et 812 rectifié, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 635.
