Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
Madame la ministre, levez-vous le gage ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement n° 714.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 629, deuxième rectification.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 56.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 677.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Pélissard.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 300 et 641. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 300.
Puis-je considérer que vous avez également défendu l'amendement identique n° 641 ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 422.
Je suis en effet également saisie d'un amendement n° 423 dont vous êtes le signataire. Vous avez la parole, monsieur Tardy, pour présenter ces deux amendements.
