Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 501.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 499 rectifié et 736, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 499 rectifié a déjà été défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 736.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 500.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 610.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 742.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 763.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Le temps que vous repreniez votre respiration, monsieur Eckert, je me permets d'annoncer à nos collègues que, sur le vote de l'amendement n° 763, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rends la parole, ...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 763. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 39 (L'amendement n° 763 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 655.
C'est une certaine vision sémantique de notre règlement !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
