Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre, pour défendre les amendements nos 46, 45, 55, 53, 66, 65, 50 et 51.
Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 70, qui se substitue à l'amendement n° 22 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 52.
Les articles 7 à 7 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (Les articles 7 à 7 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 62.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Arlette Grosskost pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 64 est défendu. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 ter est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur général.
Les articles 8 nonies à 14 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 8 nonies, 8 decies, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Asse...
Tout à fait !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
