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Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est adopté.)
Nous en venons à la seconde partie du projet de loi.