Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 54.
Je suis saisie d'un amendement n° 23, présenté par le rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8.
Cet amendement devient donc l'amendement n° 8 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et dans votre grande bonté, madame la ministre, levez-vous le gage ?
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Bernard Gérard.
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Jean Launay.
