Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Christian Eckert.
