Interventions de Catherine Vautrin
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Pouvez-vous conclure, monsieur de Courson ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Alain Rodet.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ayant fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, j'appelle maintenant les articles de la première partie dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Je suis saisie d'un amendement n° 43, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 68.
Sur l'article 1er, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
