Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Je précise que sur le site de l'Assemblée figure l'annonce du dépôt de la proposition de loi avec son numéro, mais que ce texte ne sera publié que ce mercredi matin.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Christian Hutin.
L'article 6 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 6 est adopté.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Daniel Paul.
Seul M. Eckert a la parole, mes chers collègues !
Je suis saisie d'un amendement n° 6.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Claude Leteurtre.
Pour le groupe GDR, la parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
La parole est à M. le ministre du travail.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, je prends acte de votre demande. Pour autant, je vous ai rendu la parole de façon que chacun puisse s'exprimer.
