Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 161 et 630 rectifié. La parole est à M. Serge Grouard, pour soutenir l'amendement n° 161.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 630 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 918. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 921.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1382 et 785, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 1382 de la commission a déjà été défendu, n'est-ce pas ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi rectifié ?
Monsieur Cochet, acceptez-vous de vous rallier à cet amendement en retirant votre amendement n° 785 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 530. La parole est à M. Joël Giraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 531. La parole est à M. Joël Giraud.
Je suis saisie d'un amendement n° 626. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
