Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, je ne doute pas que la navette permettra de revoir ce point. (L'article 2, modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je suis saisie d'un amendement n° 912. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 724. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Geoffroy, retirez-vous l'amendement n° 724 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission.
Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
