Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 919. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°632. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°779. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n°624. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 152. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est donc à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 775. La parole est à M. Yves Cochet.
