Interventions de Catherine Vautrin
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Le sous-amendement n° 1795 devient ainsi le sous-amendement n° 1795 rectifié. Il est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : Les projets de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. . » La parole est à M. Jean Lassalle.
Mes chers collègues, nous avons eu environ une dizaine d'interventions sur le sujet. Je vais donner la parole est à M. François Brottes, pour quelques minutes.
Monsieur Le Déaut, êtes-vous d'accord pour modifier de nouveau votre sous-amendement n° 1795 rectifié ?
Le sous-amendement n° 1795 rectifié devient donc le sous-amendement n° 1795 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1796 et les sous-amendements n° 1795 deuxième rectification et n°1797 ?
Je suis saisie de deux amendements nos 782 et 723, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 723, tel qu'il vient d'être corrigé ?
Ce n'est pas possible à ce stade.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 628, 743 et 807, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 628.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 743.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 807.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
