Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 50, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1368. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 50.
Monsieur Brottes, peut-être pourriez-vous présenter le sous-amendement n° 1368 en même temps que l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1368 ?
Monsieur Brottes acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement n° 1368 dans le sens indiqué par M. le président de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 50, modifié par le sous-amendement n° 1368 rectifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 618 et 741, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 618.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 741.
Je suis saisie d'un amendement n° 1763 du Gouvernement, pouvant être soumis à une discussion commune avec les deux amendements nos 618 et 741. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, pour soutenir l'amendement n° 1763.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 920. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
