Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
En conséquence, l'amendement n° 615 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1381. La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 826. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 803. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 627. La parole est àM. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 49, 619, 825 et 915. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 49
L'amendement n° 619 de M. Tourtelier est défendu, de même que l'amendement n° 825 de M. Yves Cochet. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 915.
Je constate que ces amendements sont adoptés à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 800. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Cochet ?
