Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 621. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 798. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 52, 9, 163, 622, et 796, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 53 rectifié. La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 53 rectifié ?
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 rectifié, les mots : et nationale sont supprimés. Cet amendement devient ainsi l'amendement n° 53 deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir les amendements nos 742 et 623, devenus respectivement les sous-amendements nos 1795 et 1797 à l'amendement n° 53 deuxième ...
M. Yves Cochet avait déposé un amendement n° 792 à l'article 2. Il a lui aussi souhaité le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 53 deuxième rectification. Son amendement devient ainsi le sous-amendement n° 1796. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois sous-amendements, nos 1795, 1797 et 1796 ?
Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 623 de M. Le Déaut, devenu le sous-amendement n° 1797 à l'amendement n° 53 deuxième rectification.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
