Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 140. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 985. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, êtes-vous sensible à la proposition de Mme la secrétaire d'État ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission sur la rectification proposée ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1108. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
L'amendement n° 1108 est donc ainsi rectifié : « Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. » (L'amendement n° 1108, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1106. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
