Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1849. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1850. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1851. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 421. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1970, 1971 et 1972, portant articles additionnels après l'article 48, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 21 octobre 2008, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des...
Merci beaucoup.
La parole est à M. le ministre d'État.
Merci, madame et messieurs les ministres, monsieur le président Ollier. Vous comprendrez que la présidence s'associe à l'ensemble de ces remerciements.
Prochaine séance, lundi 20 octobre, à seize heures : Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Discussion du projet de loi de finances pour 2009. (Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.) La séance est levée. (La séance est levée...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (nos 943, 1160). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (nos 1038, 1151). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (nos 1039, 1151). Conformément...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (nos 1040, 1151...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (nos 1102, 1150). Conformément à l'article 107 du règlement, je ...
