Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 417 et 156. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 417.
L'amendement n° 156 est-il défendu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Grouard, maintenez-vous, l'amendement n° 156 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 418 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 48. La parole est à M. Jean Lassalle. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Monsieur Lassalle, vous voulez dire que sera votre dernière déclaration sur ce texte, n'est-ce pas ? J'espère que ce ne sera pas votre ultime déclaration. (Sourires.)
Monsieur Lassalle, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement d'un amendement n° 419. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1844. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 420. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1847. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1846. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1845. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1848. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
