Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
Monsieur Paul, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1843. Est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1905. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 415. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1762 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 784 et 1897, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 784.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Cochet, votre amendement poursuivait le même objectif. Le retirez-vous ?
Je suis saisie d'un amendement n° 2006 de la commission. Il est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
