Interventions de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement n° 1834. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1885. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 406, 1875 et 1966. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 406.

La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1875.

La parole est à M. Serge Grouard, pour défendre l'amendement n° 1966.

Je suis saisie d'un amendement n° 407. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1874. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 1835. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 2008. La parole est à M. Antoine Herth.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1873. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 408. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1836. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1837. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1838. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1872. La parole est à M. Yves Cochet.