Interventions de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement n° 1879. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 401. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 402 et 154. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1902. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1878. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 1903. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 403 et 155. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1877. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 1832. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 404. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1831. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1876.

Je suis saisie d'un amendement n° 405. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1833. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?