Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Lassale, inscrit sur l'article 45.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 398. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 399. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de cinq amendements, n°s 1812 à 1816, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1882 et 1965. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1817. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 1752. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1818. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1820. La parole est à M. Daniel Paul.
L'amendement n° 1819 est-il défendu, monsieur Paul ?
