Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 1924 et 1962. La parole est à M. Yves Cochet pour défendre l'amendement n° 1924.
Je suis saisie d'un amendement n° 1923.
Je suis saisie d'un amendement n° 1963.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1807.
Je suis saisie d'un amendement n° 396. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 783 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1888, portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article 44.
Je vous remercie, monsieur Lassalle.
Je suis saisie d'un amendement n° 2044.
Je suis saisie d'un amendement n° 1808. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
