Interventions de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement n° 1809. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1884. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie d'un amendement n° 1810, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2057. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

La parole est à M. Germinal Peiro, pour présenter le sous-amendement n° 2057.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1742. La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 397,4, 1883 et 1964. La parole est à M. le rapporteur.

Les trois autres amendements sont identiques.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1811. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1904. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1741. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 44, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1743, portant article additionnel après l'article 44. La parole est à M. Germinal Peiro.

Quel est l'avis de la commission ?