Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1799. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1800. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1727. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1798. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Fraysse, retirez-vous l'amendement ?
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 42.
Je suis saisie d'un amendement n° 1736. La parole est àM. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1735. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
