Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1142. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1061 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
L'amendement n° 682, présenté par la commission, est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 13.
Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1059. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Gaubert, retirez-vous votre amendement ?
