Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Je suis en effet saisie d'un amendement n° 1478. Vous le retirez, monsieur Chassaigne ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 125 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 995. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisie d'un amendement n° 1233. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 976 et 978. La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l'amendement n° 976.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1234. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 126 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
