Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisie d'un amendement n° 1280. La parole est à M. Serge Grouard.
Pas du tout, puisque vous êtes en train de le défendre.
L'amendement voté portait sur l'alinéa 9. Nous examinons maintenant la rédaction des alinéas 11 et 12. À ce titre, l'amendement n° 1280 ne tombe pas. C'est la raison pour laquelle, je vous ai demandé de le présenter. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1280 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1174 rectifié. La parole est à M. Yves Cochet.
Monsieur Cochet, je vous précise que l'Assemblée s'est prononcée sur une échéance fin 2008.
L'Assemblée a voté dans cette rédaction l'amendement n° 1173 rectifié. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1174 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Claude Bodin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Gest.
La parole est à M. Claude Bodin.
L'amendement se lirait donc ainsi : « À la dernière phrase de l'alinéa 11 de l'article 15, après le mot : « composé », insérer les mots « des représentants du Parlement, ». Je souhaite qu'à l'avenir vous formuliez systématiquement par écrit vos propositions de modification et les fassiez passer à la présidence. Cela nous évitera de voter des ...
La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ainsi rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 128 et 977. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
