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La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisie d'un amendement n° 129. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission. (A ce moment, M. le ministre d'Etat entre dans l'hémicycle.)
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Mes chers collègues, vous êtes sept à avoir demandé la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demanderai donc d'être brefs. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Yves Cochet.
Chacun ayant pu s'exprimer sur cette question, je vous propose de revenir au débat de fond.
Monsieur Cochet, je vous rends donc la parole pour soutenir l'amendement n° 1175 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1113. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 1176. La parole est à M. Yves Cochet. M. Yves Cochet. L'amendement est défendu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 1176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1074 et 1114. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 1074.