Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1201. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1144. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1173 rectifié. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 127, 996, 1077, 1112 et 1235, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1112 et 1235 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 127.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 996, 1077, 1112 et 1235 tombent. Je suis saisie de deux amendements, nos 997 et 988, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 997.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 988.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 989. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 1060. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
